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Le Conseil d’État a le devoir d’agir pour renforcer enfin le contrôle des institutions spécialisées et empêcher de nouveaux cas de maltraitance.

29 janvier 2022 – Communiqué de presse du 28 janvier 2022

Le Centre Genève est choqué par les révélations faites au sujet des maltraitances subies par des enfants autistes dans le foyer spécialisé de Mancy. Privation de nourriture, enfermement, violences physiques et psychologiques… Il ne s’agit pas de faits isolés mais bien de pratiques répétées qui témoignent non seulement de graves dysfonctionnements au sein du foyer mais également au sein de la hiérarchie de l’OMP et du DIP. Sinon, comment expliquer que des enfants autistes puissent être placés dans un foyer sans projet pédagogique, avec une prise en charge non structurée et un personnel visiblement mal formé ? Comment expliquer la difficulté et le temps nécessaires pour faire remonter à la hiérarchie l’information sur ces cas graves de maltraitance, ainsi que l’incapacité à y mettre un terme une fois les faits connus ? À ce stade, il faut relever que ni les services du DIP, ni ceux du DCS, ne sont parvenus à fixer le cadre nécessaire pour superviser l’activité des institutions spécialisées.

Le Centre Genève réclame depuis longtemps davantage de contrôle, constatant que l’organe de surveillance et les modalités de contrôle actuelles ne suffisent pas à s’assurer que la qualité de vie des personnes en situation de handicap ainsi que leurs droits fondamentaux soient respectés. En effet, les contrôles sont annoncés et relèvent davantage de la simple observation que du contrôle. Par ailleurs, l’organe autorisé à les mener ne dispose pas de toutes les compétences requises en raison de la pluridisciplinarité élevée (social, éducation, santé, etc.) retrouvée dans ces établissements. Des éléments déjà relevés dans la motion (M 2560) déposée par notre parti et acceptée par le Grand Conseil en février 2020. Ce texte demande notamment de mettre en place des contrôles indépendants et spécifiques au milieu du handicap qui tiennent compte de la grande vulnérabilité de ces personnes, en particulier celles atteintes de handicap mental.

Depuis, le Conseil d’État n’a rien entrepris pour pallier les faiblesses du contrôle des institutions spécialisées. Lorsque les membres du Centre à la commission des affaires sociales ont demandé des explications au Conseil d’État sur les deux années passées entre l’acceptation de la motion et son silence sur le sujet, la seule réponse reçue soulignait la nécessité d’attendre encore. Or, il n’est plus possible d’attendre. Tant les faits de maltraitance que les dysfonctionnements révélés par cette affaire sont inadmissibles. Le Conseil d’État a maintenant le devoir d’agir afin qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire.

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