Prises de position du Centre sur les objets soumis en votation le 18 mai 2025

12 mai 2025 – Le Centre Genève a tenu le 5 mars dernier une assemblée des délégués à la Maison Internationale des Associations (MIA) pour prendre position sur les objets des votations du 18 mai 2025.

Une unanimité contre l’IN « j’y vis, j’y paie ! » et un soutien quasi unanime au contreprojet

La nécessité de revoir le mode d’imposition communale a été reconnue. En effet, la double imposition partielle (imposition sur le lieu de travail et sur le lieu de domicile) est unique en Suisse et s’avère problématique puisque le contribuable ne peut pas se prononcer sur le taux d’imposition auquel il est soumis sur son lieu de travail. Toutefois, l’initiative est inacceptable pour Le Centre car elle creuserait de manière injuste les inégalités entre les communes. Le contreprojet permet quant à lui de réduire ces disparités par la réforme de la péréquation intercommunale et un délai d’application suffisamment long. Les deux textes ont été présentés par le député Sébastien Desfayes. À la suite des discussions, les délégués ont rejeté l’initiative à l’unanimité et soutenu le contreprojet par 56 Oui et 3 abstentions. Le contreprojet a logiquement été privilégié pour la question subsidiaire.

 

IN 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et contreprojet : un double Oui et un soutien au contreprojet à la question subsidiaire.

En préambule, Luca Juillerat, spécialiste des questions énergétiques, a expliqué les enjeux liés au développement du photovoltaïque et plus généralement à la transition énergétique, en particulier sous l’angle de la gestion du réseau électrique. Après de nombreuses questions techniques, la discussion s’est poursuivie au sujet de l’IN 191 et du contreprojet. L’initiative a été présentée par le président des Vert’libéraux Aurélien Barakat et le contreprojet par le député François Erard. À la suite des nombreux échanges, les délégués ont souhaité donner un signal fort en faveur du développement de l’énergie solaire à Genève en soutenant à la fois l’initiative par 39 Oui, 17 Non et 4 abstentions et le contreprojet par 55 Oui et 5 abstentions. La liberté de vote a été demandée mais refusée pour la question subsidiaire et c’est le contreprojet qui a été choisi par 35 voix.

 

Une quasi-unanimité en faveur des lois constitutionnelles

Les trois lois constitutionnelles sur lesquelles le peuple devra se prononcer ont été présentées par la députée Alia Chaker Mangeat qui est notamment revenue sur l’historique de chacun des textes et sur la teneur des débats qui ont eu lieu au Grand Conseil.

Nombre de signatures en matière communale :
En mars 2024 le Grand Conseil genevois a adopté une modification constitutionnelle réduisant le nombre de signatures nécessaires pour lancer une initiative ou un référendum au niveau cantonal et communal. Cependant, cette modification a entraîné une incohérence dans les seuils fixés pour les communes. La nouvelle loi constitutionnelle permet de clarifier et d’harmoniser ces seuils afin de garantir une application plus cohérente du droit démocratique communal. Les nouvelles règles proposées garantissent que le nombre de signatures requises soit adapté à la taille démographique de chaque commune. Les délégués ont soutenu ce texte par 58 Oui et 1 abstention.

Élections générales du pouvoir judiciaire :
Jusqu’à présent, dans le canton de Genève, l’élection de tous les magistrats du pouvoir judiciaire était soumise au vote populaire, une pratique unique en Suisse. Même si dans les faits l’immense majorité des élections étaient tacites, avec un seul candidat désigné par la commission judiciaire interpartis, le risque de voir les élections se multiplier en raison de la fragmentation politique et de la remise en question des équilibres existants était devenu important. La réforme vise donc à distinguer deux modes d’élections en confiant l’élection des magistrats non professionnels au Grand Conseil et en maintenant l’élection des magistrats professionnels par les citoyens afin d’assurer leur légitimité démocratique. Cette modification constitutionnelle a emporté l’adhésion des délégués par 56 Oui et 2 abstentions.

Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire :
Dans le cadre de la réforme judiciaire adoptée par le Conseil d’État, l’un des axes majeurs concerne le renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il s’agit d’assurer un contrôle continu des magistrats afin de garantir leur compétence et le bon fonctionnement du système judiciaire. Des mesures correctives peuvent également être prises lorsque des lacunes sont observées. À la suite des discussions, la loi a été acceptée par 57 Oui et 1 abstention.