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Oui à la loi sur le cinéma

« La règle des 30% d’œuvres européennes prévue par la loi n’aura aucun impact sur les plateformes puisqu’elles l’appliquent déjà en vertu du droit communautaire.»

Lors de l’Assemblée des délégués du 3 mars 2022, Le Centre Genève a soutenu à l’unanimité des délégués présents le projet de Loi sur le cinéma. Les Jeunes du Centre Genève ont également plébiscité ce projet de loi, de même que Le Centre Suisse et toutes ses sections cantonales. Le projet de loi fait suite à une modification d’une directive UE de fin 2018 qui étend aux plateformes audiovisuelles en ligne les règles applicables à l’audiovisuel télévisé. La Suisse, dont la législation était euro-compatible jusqu’à cette modification, doit se mettre à jour, notamment en reprenant deux normes européennes. La première consiste à demander aux plateformes d’inclure dans leurs catalogues une part d’œuvres européennes d’au moins 30% (art. 24a de la loi).

Tous les pays de l’UE appliquent cette norme, souvent avec un seuil plus élevé. Diverses exceptions sont associées à cette obligation notamment une exemption de minimis qui exclut les petites plateformes, ou encore une exception pour les plateformes spécialisées ou qui ne diffusent qu’un seul cinéaste. La seconde consiste à obliger les plateformes à investir dans la production cinématographique suisse à concurrence 4% de leur chiffre d’affaire suisse (art. 24b-d de la Loi), une possibilité explicitement prévue par la directive et reprise par les principaux pays producteurs de films de l’UE. La règle des 30% d’œuvres européennes prévue par la loi n’aura aucun impact sur les plateformes puisqu’elles l’appliquent déjà en vertu du droit communautaire.

En revanche, la règle des 4% aura un impact important pour notre économie, puisqu’elle permettra d’éviter que les plateformes fournissent les trois zones linguistiques suisses exclusivement avec des œuvres produites en France, en Allemagne ou en Italie. La France, notamment, applique une obligation d’investissement d’environ 26%. Dans ce contexte, les plateformesn’ont à présent aucun intérêt à investir en Suisse.

La production cinématographique contribue à l’économie locale. Les sociétés de production genevoises représentent un volume d’affaires annuel d’environ 30 millions de francs par an pour les seules œuvres à caractère culturel. Ce montant est en grande partie dépensé à Genève ou en Suisse romande. La plupart des sociétés de production sont actives à la fois dans la production culturelle et la production commerciale (films publicitaires). Or, une étude réalisée en 2018 par Fonction:Cinéma a révélé que la production commerciale est d’autant plus viable que les sociétés concernées sont également actives dans la production culturelle.

La production genevoise rencontre du succès. Citons le long-métrage «Olga», produit par la société genevoise Point Prod avec un budget de 3.2 millions, sélectionné pour représenter la Suisse aux Oscars et lauréat du meilleur film de fiction au Prix du cinéma suisse. Il y a aussi «Sacha», produit par la genevoise Rita Productions avec un budget de 5.8 millions, diffusé actuellement sur la chaine ARTE. Ou encore «Bulle», produit par Intermezzo Films pour 5 millions et tourné à Bulle et Genève. De même «La Ligne», co-produit par la genevoise Bandita Films avec un budget de 5.5 millions, tourné en Valais et sélectionné pour la Berlinale 2022. S’agissant de la production télévisuelle, citons la série dramatique «Quartier des Banques» de Point Prod, en deux séries de six épisodes avec un budget par épisode de 900’000 francs, tournée à Genève.

Acteurs, décorateurs, maquilleurs, costumiers, restaurateurs, techniciens, artisans et autres métiers, location de lieux de tournage et souvent hôtels, travaux de post-production : les budgets investis dans la production genevoise et romandes ont de nombreuses retombées directes pour l’économie locale. Leur effet de levier n’est pas négligeable puisque le secteur audiovisuel estime qu’un franc dépensé dans la production de films génère trois francs de PIB. Les retombées ne s’arrêtent pas là. Le cinéma contribue à la promotion de notre pays, avec des répercussions positives pour le tourisme, notamment pour la région lémanique. Une campagne de promotion de la Suisse peut coûter des millions ; le cinéma fait connaître la Suisse à l’étranger sans coût additionnel. Il justifie enfin des filières de formation qui ouvrent des perspectives aux jeunes, notamment avec la HEAD à Genève et l’ECAL à Lausanne, dont la renommée dépasse nos frontières.

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