Le Centre Genève propose des réformes structurelles de l’État

22 février 2022 – Communiqué de presse du 21 février 2022

Le Centre Genève dépose trois textes au Grand Conseil demandant au Conseil d’État de repenser les tâches de l’État selon le principe de subsidiarité.

Face à un déficit chronique et à l’incapacité de l’État de se réformer, Le Centre Genève avait refusé l’entrée en matière sur le budget 2022 en décembre dernier. Il exigeait notamment la mise en place d’un plan de réformes structurelles de long terme repensant le rôle et les missions de l’État. Cependant, rien n’a jamais été entrepris ni même discuté de manière sérieuse ces dernières années du fait des nombreux blocages au Grand Conseil.

Le Centre Genève a donc choisi de prendre ses responsabilités et de proposer par le dépôt de trois textes parlementaires des pistes de réformes structurelles reposant sur une volonté de décentralisation de certaines tâches et compétences de proximité vers les communes et le tissu associatif. En délivrant les prestations à l’échelon adéquat et en impliquant davantage les acteurs de terrain, l’État gagnera en agilité et en efficience pour assurer ses missions de service public et répondre aux besoins de la population.

Cette démarche courageuse, issue d’un travail interne entre notre groupe au Grand Conseil et nos magistrat-e-s communaux, vise à susciter le débat pour enfin faire bouger les lignes sur un enjeu fondamental pour Genève.

Deux motions demandent au Conseil d’État d’évaluer la faisabilité d’un transfert de certaines compétences de l’Hospice Général et de l’IMAD vers les communes et le secteur associatif :

• Motion – les missions de l’Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d’ici 2030 ? La motion invite le Conseil d’État à étudier les possibilités de maintien et de développement de prestations sociales essentielles à la population, à travers un transfert de compétences partiel de l’Hospice général aux communes et aux associations en ce qui concerne les prestations actuellement assurées par celui-ci en matière d’aide aux migrants et de lutte contre l’isolement.
• Motion – les missions de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) : quel transfert de compétences pour les communes d’ici 2030 ? La motion demande notamment d’étudier les possibilités d’un transfert de compétences partiel de l’IMAD aux communes en ce qui concerne les prestations sociales non-médicales, actuellement assurées par celle-ci.

Par ailleurs, dans un objectif de transparence et de bonne gestion des deniers publics, le Centre Genève considère qu’un éventuel transfert de nouvelles compétences de l’État, et de son financement, vers le secteur associatif doit s’accompagner d’une réforme de la LIAF (loi sur les indemnités et aides financières) :

• Motion – réformons la LIAF : pour un mécanisme de mise au concours des entités subventionnées par des appels à projets. La motion invite le Conseil d’État à instaurer un mécanisme réglementaire clair et transparent concernant les conditions d’octroi de subventions et à faire en sorte que ce mécanisme prévoit notamment des appels ouverts à projets réguliers dans le cadre de mise au concours réalisé tous les cinq ans pour l’ensemble des entités subventionnées.

En tant que parti gouvernemental, Le Centre Genève souhaite par ces textes ouvrir une réflexion sur le rôle de l’État à Genève. Il se déclare prêt à mener des discussions avec toutes les forces politiques au Grand Conseil qui souhaitent y contribuer.