Le Centre propose une réforme structurelle de l’assurance-maladie au bénéfice de la population

26 septembre 2023 – Communiqué de presse du 26 septembre 2023

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vient d’annoncer que la prime moyenne générale à Genève augmentera de 9,1%. En 2023, la prime moyenne toutes classes d’âge confondues se chiffre à 416,30 francs. Il est prévu qu’elle s’élève à 454,40 francs en 2024.  Face à la hausse croissante des primes d’assurance-maladie et à la charge de plus en plus élevée que celles-ci induisent sur le budget des ménages et de l’Etat et compte tenu de l’incapacité de l’OFSP à assurer de manière satisfaisante son mandat de surveillance et de contrôle des assurances-maladies, le Centre Genève dépose une proposition de motion qui invite le Conseil d’Etat à demander au Conseil fédéral de permettre un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal en charge de l’assurance-maladie et dont le fonctionnement et le financement seraient inspirés de ceux de la Suva.

Outre sa cherté, de nombreux éléments témoignent que notre système de financement des coûts de la santé a clairement atteint ses limites : absence de transparence dans l’établissement du montant des primes ; absence de contrôle étatique sur la gestion des caisses d’assurance-maladie ; augmentation constante des primes d’assurance maladie ; part de plus en plus prépondérante des cantons et de la Confédération de subsides qui sont versés.

Compte tenu de la situation actuelle et de sa contribution à la paupérisation d’une grande partie de la population, il est urgent d’oser de nouvelles réflexions visant à repenser notre système de santé, lequel serait bien avisé de s’inspirer d’autres structures existantes en Suisse comme la Suva.

Pour rappel, la Suva est le principal organisme chargé de l’assurance-accidents en Suisse, avec près de deux millions d’actifs assurés. Gérant ses ressources de manière autonome, elle ne peut pas faire de bénéfice et a pour principal mérite, une meilleure corrélation entre l’évolution réelle des coûts et les primes payées par les assurés, de telle sorte que les recettes excédentaires sont redistribuées aux assurés par le biais de primes d’assurances plus basses.

En matière de transparence, de contrôle des coûts et de limitation des dépenses, la Suva pourrait donc être le modèle adéquat pour un changement structurel profond de l’assurance-maladie ; il ne s’agit pas de créer une nouvelle Suva – un modèle qui connaît aussi ses limites – mais plutôt de s’inspirer de ce qu’elle fait de mieux.

Alors que notre pays connait près de 6 milliards de francs de coûts de la santé injustifiés, soit 20% de l’ensemble des coûts, le modèle de la Suva propose des outils qui permettent une meilleure efficacité dans le domaine de la prévention comme dans le contrôle des coûts.

Le modèle de la Suva n’est assurément pas un remède miracle mais permet de poser certains jalons dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre en place un organisme cantonal en charge de l’assurance-maladie et dont le fonctionnement et le financement seraient inspirés de ceux de la Suva.

Cette entité aurait pour mission de fournir une assurance-maladie universelle et d’assurer une prise en charge efficace des coûts. L’objectif ici avec cette proposition de motion est donc de réformer l’assurance-maladie de base, sans l’étatiser, en mettant en place une gouvernance équilibrée : une solution pour contourner l’écueil que constituent les réflexions autour d’une caisse d’assurance-maladie unique ou publique, laquelle devra se plier à la règle du jeu fédérale et finira par (dys)fonctionner comme toutes les autres.

Elle pourrait être une réelle source d’améliorations pour notre système de santé et surtout, une réponse à l’augmentation exorbitante des primes d’assurance-maladie qui n’a jamais pesé aussi lourd dans le budget des ménages.

Il est ainsi temps que les autorités fédérales autorisent certains cantons volontaires dont Genève, à lancer ce projet qui allie transparence des flux financiers, actions de prévention et qualité des prestations.