Attention au piège fiscal!
L’initiative populaire déposée le 2 avril 2019 par la Jeunesse socialiste entend imposer plus fortement le revenu du capital. Elle exige que le revenu du capital qui dépasse un certain montant soit imposé à hauteur de 150%.
- Une exonération serait déterminée par le législateur. Le comité d’initiative pense à une limite de CHF 100 000.– environ.
- Les recettes supplémentaires générées par ces impôts devraient soit réduire l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus liés à leur travail soit être utilisées en faveur de la prospérité sociale.
- L’objectif du comité d’initiative est d’atteindre une plus grande justice sociale par une imposition plus élevée du revenu du capital et une redistribution systématique.
Le groupe du Centre a rejeté l’initiative tant au Conseil national qu’au Conseil des États.
La classe moyenne en ferait aussi les frais
Contrairement à ce qu’affirme l’intitulé par ailleurs assez démagogique de l’initiative, les plus riches ne sont pas les seuls à être impactés : la Jeunesse socialiste veut aussi faire payer les start-up, les petits épargnants, les propriétaires de logements et les familles de paysans. Les modalités exactes ne sont pas encore définies, mais il est évident que de larges cercles de la classe moyenne devraient s’attendre à payer des impôts plus élevés.
Arbitraire et vague
Les effets de l’initiative sont masqués par son texte extrêmement vague et ses conséquences arbitraires. Les personnes potentiellement concernées ne savent pas à quoi s’attendre et sont dans le flou, car personne ne sait clairement quelles parts de revenu relèveront de la nouvelle disposition. Une imposition fictivement excessive de 150% est totalement contraire au principe même de l’égalité de traitement.
Reprise urgente et nécessaire mise à mal par les conséquences de la pandémie de coronavirus
Les entreprises les plus touchées par la pandémie sont majoritairement des PME et des sociétés familiales. Il est absurde de parler aujourd’hui de milliards pour préserver les PME tout en les privant de leur substance par le biais d’une initiative. Ce serait donner d’une main et reprendre encore davantage de l’autre. La reprise urgente et nécessaire après le coronavirus serait ainsi gravement menacée.
Recommandations
- Le Conseil fédéral a proposé au Parlement de rejeter l’initiative populaire.
- Le Conseil national a suivi cette proposition et rejeté l’initiative populaire par 128 voix contre 66 et 0 abstention.
- Le Conseil des États a lui aussi rejeté l’initiative populaire par 31 voix contre 13 et 0 abstention.
- Le Centre a rejeté à l’unanimité l’initiative 99% tant au Conseil des États qu’au Conseil national.