Prises de position sur les objets soumis au vote le 17 mai prochain

5 mars 2020 – Communiqué de presse du 5 mars 2020

Le PDC Genève s’est réuni en assemblée des délégués ce jeudi 5 mars 2020. Il s’est essentiellement concentré sur les objets soumis en votations populaires le 17 mai prochain et a arrêté des mots d’ordre sur les sujets suivants :

Unanimité contre l’initiative fédérale « Pour une immigration modérée » :

Au terme d’une présentation effectuée par Carmelo Laganà, candidat au Conseil municipal de la Ville de Genève, les délégués ont refusé à l’unanimité l’initiative lancée par l’UDC pour mettre un terme à la voie bilatérale. Cette initiative impose au Conseil fédéral de renégocier l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, et en cas d’échec, de résilier cet accord, ce qui aura pour conséquence la résiliation en cascade de l’ensemble des accords bilatéraux I (clause guillotine). Les délégués ont manifesté leur attachement à la voie bilatérale et considéré l’importance d’un lien avec l’Union européenne, particulièrement en terme économique (l’accès au marché européen n’est possible que par la voie bilatérale).

Rejet de la modification de la loi fédérale sur la chasse :

Les délégués démocrates-chrétiens ont refusé par 67 voix contre 3 et 8 abstentions la proposition de révision de la loi sur la chasse. La présentation effectuée par Philippe Roch, membre de la commission environnement du PDC, a mis en lumière les lacunes de cette révision qui affaiblit la protection de certaines espèces menacées. Les délégués ont estimé que la loi actuelle donnait satisfaction à un front large d’acteurs, des chasseurs aux organismes de protection de la nature, en passant par les éleveurs.

Plébiscite en faveur de la hausse des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers :

La proposition de hausse des déductions par enfant au niveau de l’impôt fédéral direct a été plébiscitée par les délégués à l’unanimité. L’exposé de Nicolas Fournier, secrétaire général du PDC, a mis en exergue la nécessité de revoir à la hausse les déductions fiscales offertes aux familles. Concrètement, en cas d’acceptation de la loi, chaque famille verra son seuil de déduction générale par enfant passer de 6’500 CHF par année à 10’000 CHF et son seuil de déduction pour frais de garde, de 10’000 CHF à 25’000 CHF. Il s’agit là d’un véritable bol d’air financier pour la classe moyenne et les familles, sans pour autant mettre en danger la santé des finances fédérales.

Refus à l’unanimité de l’IN 172 « Zéro pertes » :

La proposition d’instaurer un article sur la concurrence fiscale intercantonale et la progressivité de l’impôt a été balayé par les délégués à l’unanimité moins une abstention. Une brève présentation a mis en lumière le fait que cet article constitutionnel avait vu le jour au lendemain du refus de la réforme sur l’imposition des entreprises RIEIII, et que depuis l’acceptation par le peuple de la nouvelle réforme RFFA, un tel article n’avait plus aucune justification et empêchait, au contraire, toute mesure fiscale incitative pour améliorer le pouvoir d’achat des familles et des personnes physiques et stimuler la croissances des petites et moyennes entreprises.

Large refus de l’IN 173 « 23 CHF, c’est un minimum » :

C’est au terme d’un débat nourri que les délégués ont refusé par 32 non, 17 oui et 13 abstentions le principe d’un salaire minimum à inscrire dans la Constitution genevoise. Convaincus par la présentation d’Hélène Gache, candidate au Conseil administratif de la commune de Chêne-Bougeries, les délégués ont manifesté un attachement au partenariat social et ont tenu à éviter un nivellement vers le bas des salaires. Plutôt qu’un salaire étatique uniforme pour toutes les branches économiques, le PDC entend favoriser l’essor des CCT par domaine afin d’éliminer les working poors.

Rejet de la proposition d’octroyer une garantie de déficit pour l’IMAD :

Les délégués PDC ont refusé par 39 non contre 18 oui et 8 abstentions l’inscription dans la Constitution genevoise de l’octroi d’une garantie au déficit pour l’IMAD. Une présentation effectuée par Bertrand Buchs, député, a mis en lumière la nécessité de mener une réflexion globale et d’entamer une réforme en profondeur de l’IMAD qui perd aujourd’hui beaucoup d’énergie dans des taches qui ne relèvent pas de ses missions de base. Il convient donc de repenser le système de maintien à domicile, d’étudier les reports de charge entre l’IMAD et les HUG et, ensuite seulement, d’évaluer si les ressources octroyées dans le cadre du contrat de prestation sont suffisantes.

Pour un retour vers le système de présidence tournante du Conseil d’État :

Après une présentation de la députée Anne-Marie von Arx-Vernon, les délégués ont mené un débat nourri et accepté par 47 oui, 6 non et 5 abstentions le principe d’un retour à une présidence tournante pour le Conseil d’État. Acquis de la nouvelle constitution, la présidence du Conseil d’État, dure actuellement cinq ans, soit une législature complète. Or ce système de présidence unique n’est pas satisfaisant et mérite d’être revu pour garantir une gouvernance collégiale optimale pour le Canton.

Consensus autour de l’assouplissement de la compensation des places de parking :

C’est une grande étape vers la concrétisation de la vision prônée par la Loi pour une Mobilité Cohérente et Équilibrée qui est proposée au peuple le 17 mai prochain. Acceptée par 51 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions par les délégués et présentée par Jacques Blondin, député, la révision de la loi d’application cantonale de la LCR permettra désormais d’assouplir la compensation des places de parking dans l’hypercentre afin de rendre la mobilité à Genève plus fluide. Issue d’un large consensus et soutenue par une partie des milieux économiques, cette loi permettra de pacifier et fluidifier la circulation des usagers au centre de la ville.