Sessions du Grand Conseil – mai et juin 2024

26 juin 2024 – Ces sessions de printemps du Grand Conseil a vu éclore de très bonnes nouvelles pour les Genevoises et les Genevois sous la plume des députés du Centre : la baisse d’imposition pour la classe moyenne et les familles a été voté et un compromis sur la gratuité des TPG pour les jeunes et un rabais important pour les seniors a été trouvé malgré la tentative de sabotage du PLR

Le Centre obtient un important rabais sur les abonnements unireso pour les aînés !

Après deux mois de travail parlementaire et de recherche d’un compromis large, Le Centre a obtenu l’extension de l’aide financière en faveur des seniors genevois et des personnes bénéficiaires de prestations AI équivalent à la moitié du prix des abonnements TPG.

A Genève, seul un quart des habitants du canton est titulaire d’un abonnement de transport public (TP) contre près d’un tiers il y a 10 ans. Cette situation a été influencée par la crise du Covid19 qui a éloigné les usagers des transports en commun en faveur de modes de transport individuels comme la voiture ou le vélo. La part des TP n’atteint ainsi que 15% des déplacements des Genevois.

Le Centre a voulu défendre cette mesure, complémentaire à la gratuité pour les jeunes jusqu’à 25 ans, en faveur des retraités et des personnes bénéficiaires AI pour répondre aux besoins d’une partie de la population qui a moins accès à la mobilité individuelle (soit pour causes financières ou de capacités physiques réduites) et d’éviter d’accentuer le phénomène d’isolement social d’une partie de nos aînés.

Au-delà d’une mesure concrète pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités, cette subvention, équivalente à la moitié du coût d’achat des abonnements TPG, permet d’atteindre plusieurs objectifs d’intérêt général : elle favorise la réalisation du transfert modal nécessaire pour améliorer la mobilité à Genève et le désengorgement du trafic routier ainsi que permettre aux seniors de maintenir plus facilement un lien social à travers des activités associatives, culturelles et sportives.

Cette aide importante constitue aussi une reconnaissance de leur contribution à la prospérité actuelle du canton de Genève. Le Centre est fier d’avoir été le fer de lance de cette belle avancée sociale !

Le Centre vote la baisse de l’imposition de la classe moyenne et les familles

Les députés du Centre avaient annoncé leur volonté d’aller de l’avant avec la baisse de l’imposition de la classe moyenne lors de la présentation des comptes de l’État de Genève. C’est chose faite avec une baisse de 400 millions de francs pour les familles !

Après quatre années de crises sanitaire et énergétique ayant entraîné l’inflation des prix à la consommation, la hausse des primes d’assurance-maladie et des loyers, les Genevois ont vu leur pouvoir d’achat s’éroder. Il était temps de les remercier après tant de sacrifices et leur donner une bouffée d’air frais fiscal.

Le principe du référendum obligatoire a été inscrit dans la loi fiscale et les Genevois auront le dernier mot sur cette mesure nécessaire pour nos concitoyens qui sont assommés d’obligations financières sans pouvoir bénéficier des aides publiques.

Le Grand Conseil choisit de ne pas fixer les principes généraux de la politique de la famille de notre canton

Le Centre proposait un projet transversal qui abordait toutes les thématiques de la famille et les mesures sectorielles à prendre pour soutenir et accompagner les familles sur tous les aspects de la vie quotidienne : prévention et aides aux familles, promotion de la culture et du sport, aménagement du territoire et reconnaissance de la valeur fondamentale et diverse des familles genevoises.

Cette loi visait également à garantir que l’arrivée d’un enfant ne soit pas un facteur de paupérisation ou de mise entre parenthèse des carrières de l’un des deux parents mais plutôt une source d’épanouissement pour la famille.

Malheureusement, la majorité du Grand Conseil n’a pas voulu suivre Le Centre sur la piste d’une unification de la politique familiale autour d’une loi-cadre qui aurait clarifié et amélioré l’agencement des mesures et des aides existantes.

Oui au contre-projet « J’y vis j’y paie » !

A Genève, l’impôt communal revient à 80% à la commune où la personne travaille et 20% pour la commune de résidence. L’UDC a lancé l’initiative « j’y vis, j’y paie » afin d’introduire le principe de l’imposition uniquement dans la commune du lieu de domicile. La conséquence pour des communes urbaines ou suburbaines qui accueillent une majorité des places de travail à Genève est de subir un important manque fiscal qui se chiffrent en millions de francs.

L’Association des communes genevoises (ACG) et la majorité du Grand Conseil – dont le groupe du Centre – ont souhaité produire un contre-projet à cette initiative visant à garantir une réforme de la péréquation intercommunale afin de redistribuer la manne financière en faveur des communes les plus touchées par ce changement important de paradigme.

Vote des comptes 2023 de l’Etat de Genève

Les comptes consolidés de l’Etat de Genève et des régies publiques ont été voté par le Grand Conseil durant la session de juin. La plupart des dicastères a reçu l’aval des députés à de larges majorités. Les députés du Centre ont particulièrement souligné leurs attentes concernant la politique sociale du Conseil d’Etat.

Le grand défi que Le Centre a souhaité souligner concerne la complexité du système d’aide social. Encore aujourd’hui, faire une demande d’aide sociale est digne du parcours du combattant ! Le dossier social unique, que nous avions proposé, a été introduit dans la nouvelle loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LSALP) mais nous attendons une démarche allant vers plus de simplification.

D’autre part, le délai de traitement des dossiers concernant le soutien financier individuel est long (49 jours) et chaque dossier génère un coût de 4373 francs. La moyenne de 28.4% de retour à l’aide sociale après 6 mois d’aide financière doit être amélioré ! La durée moyenne de prise en charge est d’environ 3 ans, soit 5 mois de plus que ce qui était attendu dans le budget 2023.

Le Centre suivra avec un grand intérêt l’évolution et la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aide sociale, ayant à cœur d’améliorer la gestion de dossiers dans l’intérêt des bénéficiaires !