Prises de position du Centre sur les objets soumis en votation le 24 novembre 2024
20 septembre 2024 – Le Centre Genève a tenu mercredi soir une assemblée des délégués à Onex pour prendre position sur les objets des votations du 24 novembre 2024.
Une large majorité en faveur de l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales. Un débat de qualité a eu lieu entre Caroline Marti, députée socialiste et présidente de l’ATE Genève, et Moreno Volpi, directeur du TCS Suisse, portant principalement sur l’extension autoroutière de l’axe Le Vengeron (GE) – Coppet (VD) – Nyon (VD). Les délégués ont ensuite longuement échangé sur l’impact de cet élargissement à deux fois trois voies sur la mobilité individuelle, la future ligne ferroviaire ainsi que la biodiversité du canton. Plusieurs personnes ont rappelé que les infrastructures autoroutières de la région dataient des années 60 et avaient besoin d’être adaptées à la forte augmentation de la population de l’arc lémanique. Par ailleurs, cette extension, financée par la Confédération, ne mettra pas en péril le financement fédéral de l’extension de la ligne CFF Genève-Lausanne. À la suite de la discussion, les délégués ont soutenu cet arrêté par 48 Oui, 9 Non et 7 abstentions.
Une très large majorité en faveur des modifications du CO (droit du bail : sous-location et résiliation pour besoin propre). Le droit du bail est particulièrement important dans un pays dont la majorité des habitants est locataire. Dans un rapport contractuel avec son bailleur, le locataire est protégé par de nombreuses dispositions juridiques comme les délais à respecter, les oppositions aux augmentations de loyers, les déclarations de volonté sous la forme écrite du bailleur, etc. Les délégués du Centre ont convenu que les modifications introduites par cette réforme du CO permettront de mieux encadrer et définir les critères objectifs à remplir en cas de sous-location du bien et en cas de résiliation pour besoin propre (ou de sa famille) par le bailleur. Ces deux modifications du CO ont été largement acceptées par l’assemblée, respectivement par 59 Oui et 4 abstentions (sous-location) et par 56 Oui, 5 Non et 2 abstentions (résiliation pour besoin propre).
Une large majorité en faveur du financement uniforme des prestations. La maîtrise des coûts de la santé et la réduction du poids des primes sur les finances des ménages ont toujours été un combat du Centre. Après l’initiative fédérale pour un mécanisme de frein aux coûts de la santé, cette proposition de financement uniforme des prestations doit permettre de limiter les incitations néfastes pour les acteurs de la santé en encourageant une prise en charge en ambulatoire. Il s’agit de mettre enfin en œuvre les mesures permettant de maîtriser l’augmentation des coûts tout en garantissant un niveau de soins élevé pour la population. À la suite de la discussion, les délégués ont soutenu ce texte par 49 Oui, 3 Non et 11 abstentions.
Une large majorité en faveur de la modification de la LGZD (contreprojet à l’IN 176). Le contreprojet à l’initiative 176 renforce le principe de concertation des propriétaires des parcelles concernées par un plan localisé de quartier. Le mécanisme prévu permet une meilleure implication des citoyens de la commune puis, le cas échéant, des Genevois en leur donnant la possibilité de se prononcer sur les projets de développement. Il s’agit ainsi d’accroitre la qualité et la légitimité des projets tout en évitant les blocages systématiques. À la suite de la présentation réalisée par le député Sébastien Desfayes, les délégués ont accepté ce contreprojet par 50 Oui, 1 Non et 10 abstentions.
Une quasi-unanimité en faveur de la modification de la LIPP (renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales). Le sujet a été présenté en détail par le député Sébastien Desfayes qui a notamment rappelé la genèse de cette loi. Le Centre a toujours fait du renforcement du pouvoir d’achat des Genevois l’une de ses priorités. Ce bol d’air fiscal agira sur les taux d’imposition des différentes tranches avec une diminution qui oscille entre 11.4% pour les plus bas revenus et 5.4% pour les plus hauts revenus. Les délégués ont été particulièrement sensibles au fait que la diminution d’impôts est substantiellement plus importante pour la classe moyenne, le texte a ainsi été accepté par 59 Oui, 1 Non, 1 abstention.
Une très large majorité en faveur de la modification de la LTPG (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification). Cette autonomie tarifaire permettra aux TPG de proposer des offres plus dynamiques, comme les billets dégriffés, l’objectif n’est donc pas d’augmenter le prix des billets. Par ailleurs, toute modification tarifaire restera soumise à l’approbation du Conseil d’État. Les TPG étant un établissement public autonome, il est logique de leur laisser la maîtrise de la planification de long terme des infrastructures et leur financement partagé entre les ressources financières publiques et la participation financière des usagers. À la suite de la présentation réalisée par le député Souheil Sayegh, les délégués ont soutenu cette modification de la LTPG par 55 Oui, 4 Non et 2 abstentions.
